On peut être porté à croire que l’on n’a pas besoin d’un mandat de protection. Après tout, il est certain à 100 % que l’on va mourir un jour, ce qui rend le testament 100 % pertinent, mais il n’est cependant pas certain que l’on deviendra inapte.
Alors, pour reprendre la phrase grandement popularisée dans les dernières années par le comptable et auteur Pierre-Yves McSween : le mandat de protection, en avez-vous vraiment besoin ?
Oui, et voici pourquoi.
Qu’est-ce qu’un mandat de protection ?
D’abord, laissez-moi vous rappeler ce qu’est un mandat de protection. Beaucoup de gens autour de vous le nomment soit mandat en cas d’inaptitude ou certificat d’inaptitude. Le terme « mandat de protection » remplace l’ancienne formulation « mandat donné en prévision de l’inaptitude » depuis l’adoption du nouveau Code de procédure civile du Québec en 2014.
Le mandat de protection est un acte qui permet à une personne apte et majeure de prévoir qui prendra les décisions, quant à ses soins de santé et à l’administration de ses biens, si elle devient inapte.
Qu’arrive-t-il sans mandat de protection ?
L’inaptitude peut survenir de plusieurs manières. Il se pourrait que vous deveniez inapte des suites d’un accident grave, ou encore à cause d’une maladie dégénérative tel que l’Alzheimer. Lorsqu’on n’a rien prévu, nos proches devront suivre la procédure pour ouvrir un régime de protection afin de prendre soin de nous.
Afin de mettre en place le régime de protection, il faudra, après la réception des évaluations d’un médecin et d’un travailleur social vous déclarant inapte, convoquer une réunion de famille (et amis si le nombre minimal de personnes requises n’est pas atteint). Lors de cette réunion, vos proches décideront ensemble de qui pourra s’occuper de vous et nommeront un conseil de tutelle de trois (3) personnes.
Le tout devra être présenté au tribunal et le Curateur public aura son mot à dire dans l’affaire. Par la suite, la plupart des décisions prises par le tuteur devront être approuvées par le conseil de tutelle et quelques fois également par le Curateur public ou le tribunal. Il faudra également faire une reddition de compte annuelle au conseil de tutelle et au Curateur public.
Le processus est donc assez long et la charge est lourde.
Les avantages du mandat de protection
En décidant de signer un mandat de protection notarié, vous pouvez nommer la personne de votre choix, votre mandataire, et son remplaçant le cas échéant. Cela évite également une possible chicane de famille si vos proches ne s’entendent pas sur la personne qui devrait être responsable de s’occuper de vous.
Puisque vous aurez un mandat de protection en bonne et due forme, votre mandataire n’aura pas à convoquer une réunion de famille et aucun conseil de tutelle ne sera mis en place. On pourra passer directement à la présentation du mandat de protection au tribunal pour son homologation. L’homologation du mandat de protection est la procédure pour rendre le mandat exécutoire. Bien entendu, il faudra tout de même obtenir les évaluations d’un médecin et d’un travailleur social vous déclarant inapte avant de commencer la procédure. Qu’à cela ne tienne, les délais sont réduits pour vos proches qui pourront plus rapidement prendre soin de vous. La réduction des délais et des procédures amène immanquablement une réduction des coûts.
Le Curateur public là-dedans? Il devra être avisé que votre mandat de protection est présenté au tribunal afin d’être homologué, mais le mandataire n’aura pas à lui faire de rapport annuel ou bien lui demander sa permission pour certaines tâches. À moins que le Curateur public ne s’oppose à l’homologation du mandat pour des raisons sérieuses.
Au surplus, le mandat de protection notarié sera un document clair, rédigé dans des termes juridiques exacts et bien détaillés. Votre notaire vous aura conseillé en fonction de vos volontés et de votre situation particulière, ce qui se reflétera dans l’acte. Un acte notarié est un acte authentique, il est donc difficilement contestable et ce sera à la personne qui le conteste de prouver qu’il est invalide. En plus, il ne peut être perdu, car le notaire le conserve dans une voûte à l’épreuve du feu. Lorsqu’il cesse de pratiquer sa profession, l’acte est transféré à un autre notaire ou au palais de justice le plus près. Le mandat de protection est d’ailleurs inscrit au registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec, vos proches pourront donc toujours retrouver l’original.
Finalement, votre mandat de protection sera un reflet de vos choix pour vos soins et vos biens. Vous pourrez y inscrire votre refus de recevoir certains traitements, votre désir de mourir dans la dignité, désigner un tuteur pour vos enfants mineurs, donner des indications particulières pour la gestion de vos finances, votre patrimoine et votre entreprise s’il y a lieu. Votre mandataire devra respecter vos volontés.
Un mandat de protection, c’est un peu comme une assurance invalidité, ou une assurance maladie grave. Ça nous protège si le pire survient, même si le pire pourrait ne jamais survenir. Et n’oublions pas que, contrairement à des assurances, on ne le paye qu’une fois, et non de façon continue! Bien entendu, si votre situation change au court de votre vie, il faudra le mettre à jour.