Rien de mieux pour comprendre l’importance d’un testament à jour qu’un exemple concret. Un de mes clients a récemment eu une bien mauvaise surprise en trouvant le testament de sa mère. Appelons-le Sylvain, et sa défunte mère Gertrude.
Sylvain m’appelle étant donné que sa mère vient tout juste de décéder. Sa mère était en centre pour personnes âgées, il ne la voyait plus depuis quelques années pour des raisons personnels. Le centre pour personnes âgées lui a remis uniquement une boîte avec quelques effets de sa mère. Pratiquement aucun papier pour déterminer ses actifs et passifs.
Par chance, Sylvain avait réglé la succession de son père quelques années auparavant et a pu retracer le certificat de naissance de Gertrude ainsi qu’un testament fait dans les années 1980.
Le hic : Gertrude, au moment de signer ce testament, en était à son second mariage (avec le père de Sylvain), avait également des enfants d’une union précédente et tous les enfants étaient mineurs. Elle nomme donc comme liquidateur, en cas de prédécès de son mari, sa belle-sœur Yvonne. Les enfants de la seconde union n’ont aujourd’hui pratiquement aucun contact avec leur tante Yvonne, du côté de leur père, qui vit à environ 3h de route.
Dans le testament des années 1980, on peut lire que si l’on ne peut remplacer le liquidateur tel que mentionné dans l’acte, il faut faire une demande au tribunal afin de nommer un liquidateur. De plus, le liquidateur qui refuse la charge doit le faire par acte notarié.
Tante Yvonne ne désire pas avoir cette charge à cause de son âge avancé et aussi, car elle n’avait plus de contact avec sa belle-sœur.
Il faudra donc faire signer à tante Yvonne une renonciation à la charge de liquidateur par acte notarié, soit en la faisant déplacer chez le notaire engagé par les héritiers à 3h en voiture, soit en demandant que celle-ci signe devant un notaire près de chez elle. Ensuite, il faudra présenter une demande au tribunal afin de faire nommer l’un des enfants comme liquidateurs. En espérant que les enfants de l’union précédente et ceux de la seconde s’entendent pour nommer la même personne. Dans le cas contraire, il faudra engager des avocats et se battre en cour.
Tout cela aurait pu être évité si Gertrude avait signé un nouveau testament lorsque ses enfants ont atteint l’âge de la majorité et était assez matures pour être nommés liquidateurs. Ça aurait réglé quelques problèmes et éviter plusieurs frais supplémentaires pour les héritiers. Finalement, il est clair qu’une demande au tribunal reporte le moment où prendra fin le règlement complet de la succession.
Vous avez un testament, mais représente-il bien vos volontés en date d’aujourd’hui?
Conseil simple : même si vous trouvez ennuyeux la lecture de votre testament, retourner le lire une fois chaque 5 ans afin de vérifier que vous n’avez pas besoin d’y apporter des modifications. Faites-le en même temps que vos impôts ou votre ménage de printemps.
*Tous les noms et lieux utilisés dans cet article sont fictifs.