Un notaire, c’est comme un comptable, non ?

Eh bien non!

Le notaire ressemble beaucoup plus à un avocat, sans toute la partie litige et contestation.

Parcours

En effet, le notaire et l’avocat font leurs études universitaires de premier cycle ensemble. Pour devenir notaire, il faut réussir un baccalauréat en droit, suivi d’une maîtrise en droit notarial et d’un stage de quelques mois. Il faudra donc environ 5 ans après les études collégiales pour devenir notaire et être inscrit au tableau de l’ordre professionnel de la Chambre des notaires du Québec.

Par la suite, le notaire devra compléter un minimum de 30 heures de formation à chaque 2 ans et sera inspecté par son ordre professionnel environ aux 4 ans, pour être certain de maintenir des hauts standards de qualité et se maintenir à jour.

Domaines de pratique communs

Le notaire exerçant dans les domaines dits « traditionnels » de droit notarial travaillera principalement en droit immobilier, droit de la personne et de la famille, droit des entreprises, ainsi qu’en droit des successions.

C’est donc lui que vous irez voir pour signer une hypothèque et l’achat de votre première maison, faire rédiger votre testament et votre mandat de protection, régler la succession de votre grand-mère ou encore faire homologuer le mandat de protection de votre père atteint d’Alzheimer.

Un notaire a généralement sa spécialité, même si plusieurs d’entre eux touchent un peu à tout.

Il y a également des notaires qui font du droit « non traditionnel », par exemple en droit de l’immigration ou en adoption.

Quelques rôles méconnus du notaire

Ce n’est pas tout le monde qui sait que les notaires peuvent vous accompagner également dans plusieurs autres parties de votre vie !

Le notaire, en plus de pouvoir rédiger votre contrat de mariage, peut également le célébrer. Et si vous ne souhaitez pas vous marier, il peut rédiger un contrat de vie commune entre vous et votre conjoint(e).

Depuis peu, ce juriste de l’entente peut aussi prendre en charge vos démarches de divorce à l’amiable. Bien entendu, les deux ex-conjoints doivent être d’accord et bien s’entendre.

Un certain nombre de notaires sont également médiateurs. Pour devenir médiateur, il faut une accréditation spécifique qui demandent plusieurs jours de formation.

En outre, votre notaire peut vous représenter devant le tribunal, en autant qu’il s’agisse d’une cause dans laquelle il n’y a aucune contestation. Entre autres, en matière de nomination d’un tuteur à un enfant mineur, d’ouverture d’un régime de protection pour une personne inapte ou de correction de titres de propriété. Certaines de ces procédures non contentieuses peuvent même être faites directement devant un notaire, sans avoir à passer en cour. Dans ce cas, votre notaire doit être accrédité en procédures non contentieuses devant notaire, laquelle accréditation peut être obtenue par le notaire en suivant une formation de quelques jours.

 Et vous, savez-vous tout ce que votre notaire peut faire pour vous ?