« Pourquoi faire un testament notarié quand je peux en faire un olographe ou devant témoins qui ne me coûtera rien ? »
Vous pensez qu’un testament notarié coûte cher? Attendez de savoir combien il vous en coûtera (ou à vos proches) en argent et en temps si vous avez fait un testament non notarié.
Vérification
Il existe trois formes de testaments valides au Québec, soit le testament notarié, le testament devant témoins et le testament olographe (à la main). La seule forme de testament qui revêt le caractère authentique est le testament notarié, donc c’est la seule forme qui n’a pas à être vérifié à la suite du décès.
En effet, le testament devant témoins ou olographe doit être vérifié, soit devant notaire ou devant tribunal. Cette vérification entraîne donc des coûts et des délais supplémentaires dans le règlement de la succession.
Pour toute succession, il faudra obtenir la preuve de décès émanant du Directeur de l’état civil et demander la recherche testamentaire auprès des registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Si le dernier testament connu est signé devant notaire et que la recherche testamentaire confirme que c’est bien le dernier testament, on peut alors débuter le règlement de la succession. Si, par contre, le dernier testament connu est un testament devant témoins ou olographe, il faudra contacter un notaire afin de procéder à sa vérification.
La vérification consiste à confirmer que la forme du testament est respectée et remplie toutes les conditions prévues dans la Loi. Il en coûtera au minimum de 1 000,00$ à 2 000,00$ pour accomplir ces procédures et ça pourrait prendre plusieurs semaines, voire quelques mois selon le cas.
Validité
C’est bien beau de faire la vérification du testament olographe ou devant témoins, mais il se pourrait que malgré son existence, on ne puisse pas l’utiliser.
En effet, la procédure au tribunal ou devant notaire ne garantie pas que la conclusion sera favorable. Il est possible que le notaire ou le tribunal arrive à la conclusion qu’il ne rempli pas toutes les conditions pour être valides selon la Loi. Par exemple, si aucun des témoins au testament ne peut signer une déclaration solennelle à l’effet qu’il était présent lors de la signature du testateur et que c’est bien sa signature que l’on retrouve à titre de témoin. Ou encore si on n’arrive pas à démontrer qu’il s’agissait bien de l’écriture du défunt sur le testament olographe.
D’ailleurs, notez qu’il est impossible de faire valider un testament qui aurait été écrit par courriel ou encore écrit à l’ordinateur, imprimé et comportant simplement la signature du défunt à la fin. Ces formes de testament ne sont pas reconnues par le droit québécois.
Le testament notarié, pour sa part, n’ayant pas à être vérifié, est valide dès que l’on a la preuve que nous détenons bien le dernier testament connu du défunt.
Conservation
Un autre avantage du testament notarié est indéniablement qu’il ne peut pas être perdu.
Effectivement, votre testament olographe ou devant témoins peut malheureusement être perdu lors d’un déménagement ou jeté par inadvertance lorsque vous faites du ménage dans vos papiers. Vous pourriez également subir un incendie ou un dégât d’eau qui endommagerait ou même détruirait partiellement ou en totalité votre testament.
Il est vrai qu’il peut arriver la même chose avec la copie certifiée conforme de votre testament que le notaire vous a remis. Pourtant, ce document n’est pas l’original de votre testament.
La version originale de votre testament notarié est conservée en tout temps et pour toujours dans ce qu’on appelle le « greffe » du notaire. Tous les actes en minute du notaire se retrouvent dans une ou plusieurs voûtes anti-feu à vie. Il est extrêmement rare que les actes originaux soient détruits, car ces voûtes doivent répondent à des normes minimales strictes afin d’assurer la conservation des documents qui se trouvent à l’intérieur. Un triste exemple de la perte d’actes notariés en minute, et presqu’unique exemple, est la tragédie de Lac-Mégantic, où 2 bureaux de notaires se trouvaient dans le centre-ville qui a subit l’incendie causé par l’accident de train. Ces voûtes n’ont alors pas pu résister au feu extrême qui a fait des ravages.
Vous pensez sûrement au fait que votre notaire n’est pas éternel, et vous avez bien raison, mais celui-ci lors de son décès ou à sa retraite, transférera son greffe à un autre notaire ou à la Cour supérieure la plus près de son bureau. En plus, la Chambre des notaires du Québec conserve un registre des testaments, ainsi qu’un registre d’où se trouve le greffe de chaque notaire qui s’en est départi. Et même si votre notaire déménage son bureau à 500 kilomètres de chez vous, la Chambre des notaires du Québec pourra toujours vous fournir ses coordonnées afin de retracer votre testament.
Erreur juridique
Pour votre testament olographe ou devant témoins, vous n’aurez bien entendu reçu aucun conseil juridique de la part d’un expert dans le domaine, tel que votre notaire. Ainsi, il est plus que probable que des erreurs se soient glissées dans votre testament sans même que vous en ayez connaissance.
Avez-vous donné assez de pouvoirs à votre liquidateur ou sera-t-il coincé pour agir dans certaines situations ? Avez-vous prévu ce qui arrive en cas de décès de l’un des héritiers nommés au testament afin que la succession ne doive pas être en partie réglée selon le testament et en partie selon la Loi ?
Les connaissances juridiques du notaire permettent d’éviter ces pièges et de prévoir un maximum d’éventualités après avoir fait un portrait familial et financier de votre situation.
Finalement, votre notaire pourra vous recommander plusieurs options et vous faire penser à des solutions auxquelles vous n’auriez même pas songées. C’est un expert en la matière, alors ça vaut la peine de le consulter pour votre testament. Le testament notarié coûte quelques centaines de dollars, mais évite des frais faramineux et des maux de tête à vos proches après votre décès.
Le testament notarié, c’est la paix d’esprit sur papier !