Vous entendez certainement une foule d’informations contradictoires lorsque les gens vous parlent de testament. Votre beau-frère a fait le sien récemment; il vous dit que sans testament c’est le gouvernement qui hérite de vos biens. Votre mère vous conseille de ne pas en faire; ça ne sert à rien, de toute manière vous êtes avec votre conjoint depuis 25 ans, alors c’est lui qui aura tout. Votre meilleur ami vous a d’ailleurs mentionné que c’est l’aîné des enfants qui est le liquidateur d’une succession.
Est-ce que c’est vrai? Non, pas vraiment. Pour avoir la bonne information, il est important de consulter un professionnel du droit, soit un notaire ou un avocat. Une grande majorité des notaires rédigent des testaments et/ou règlent des successions couramment, donc ils sont les mieux placés pour vous aiguiller adéquatement.
Sans testament, c’est la Loi qui décide de vos héritiers
D’abord, il est important de savoir qu’au Québec votre conjoint(e) de fait, même si vous êtes un couple depuis 30 ans ou que vous avez des enfants ensemble, n’héritera jamais si vous ne le(la) nommez pas dans un testament.
Voici quelques cas de figure pour vous donner une idée de qui seront vos héritiers en cas de décès sans testament.
Votre liquidateur sera déterminé par la Loi
La Loi est faite pour s’assurer que votre succession soit prise en charge. Malheureusement, ce n’est pas toujours l’idéal. Effectivement, celle-ci détermine que tous les héritiers sont liquidateurs ensemble.
Si vos héritiers sont vos 2 frères et 3 sœurs, et que ceux-ci vivent à dans des endroits éloignés l’un de l’autre ou ne s’entendent généralement pas bien, ce ne sera pas une partie de plaisir. Tous les liquidateurs doivent signer des documents chez le notaire ou encore avec la banque. Prendre un rendez-vous pour 5 personnes en même temps peut s’avérer compliqué. De même, on aura besoin dans ce cas de 5 signataires pour un simple chèque.
Afin de détourner le tout, les héritiers devront alors se rendre chez le notaire pour signer une nomination de liquidateur, c’est-à-dire nommer seulement l’un d’entre eux (les autres devant donc démissionner ou refuser la charge de liquidateur) ou une personne tierce.
Il y a un mineur dans les héritiers
Pour en ajouter une couche, si l’un de vos héritiers est mineur, une grande partie des démarches devront obligatoirement passer devant le tribunal : par exemple la nomination d’un liquidateur et la vente d’un immeuble.
Si un enfant mineur hérite de plus de 40 000,00$, il faudra se présenter devant le tribunal pour ouvrir une tutelle aux biens de l’enfant et créer un conseil de tutelle de 3 personnes. Tandis que dans un testament, il pourrait être possible de créer une fiducie ou bien de nommer un administrateur des biens qui va gérer l’argent sans la remettre jusqu’à la majorité de l’enfant.
Il est clair à la suite de l’énumération de ces quelques conséquences que le règlement d’une succession peut devenir rapidement complexe si on n’a rien prévu. Les chances de chicane de famille sont élevées et les coûts reliés aux démarches additionnelles le seront aussi. Alors, pour simplifier la vie de vos proches après votre décès, vous devriez penser à faire votre testament.